Clients Professionnels

La société KAMI, société par actions simplifiée au capital de 2.600.000 euros immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Tours sous le numéro 382 905 867, et dont le siège social est situé 1 allée des Vergers – 37250 Montbazon (ci-après désignée « KAMI »), a pour activité la commercialisation de vêtements (ci-après désignés le(s) « Produit(s)»).

Elle édite à ce titre le site Internet localisé à l’adresse URL www.kami.shop (ci-après désigné le « Site ») qui propose à des clients agissant soit en qualité de consommateur soit en qualité de professionnel de passer commande de Produits.

L’accès au Site est commun pour les clients quelle que soit leur qualité. En revanche, lorsque le client souhaite passer commande de Produits sur le Site ou consulter le catalogue de Produits proposés sur ce dernier, le Client est selon sa qualité de consommateur ou de professionnel automatiquement dirigé vers la partie du Site qui est dédiée à la qualité qui est la sienne (une partie est consacrée aux consommateurs, et l’autre aux professionnels).

Les présentes Conditions Générales définissent les modalités de vente en ligne sur les Site par KAMI des Produits auprès des clients agissant exclusivement en qualité de professionnel et effectuant un achat sur le Site (ci-après désigné le « Client »).

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MEDIATEUR DE LA CONSOMMATION AGREE DEVIGNY MEDIATION
9, avenue René GASNIER - D01
49100 - ANGERS

Article 1 : Principes généraux

Les présentes Conditions Générales sont rédigées en français dans leur version originale qui seule fait foi et prévaut sur toute autre version. Elles s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions.

Les présentes Conditions Générales sont systématiquement accessibles par le Client sur le Site avant toute commande et au moment de l’enregistrement de sa commande.

Le Client déclare avoir pris connaissance et accepter les dispositions suivantes avant de passer commande des Produits en cochant la case « J’ai lu les Conditions Générales et les accepte sans réserve ». En conséquence, le fait de passer commande sur le Site implique l’adhésion entière et sans réserve du Client à ces Conditions Générales.

Les Conditions Générales en vigueur sont celles en vigueur au jour de la commande au Client. KAMI se réserve la possibilité d’adapter, de modifier ou de mettre à jour, à tout moment les présentes Conditions Générales. En cas d’adaptation, de modification ou de mise à jour, seront appliquées à chaque commande, les Conditions Générales en vigueur au jour de la passation de la commande du Client.

Le fait de ne pas exercer, à un moment quelconque, une prérogative reconnue par les présentes Conditions Générales, ou de ne pas exiger l’exécution d’une stipulation quelconque de la convention issue desdites conditions ne pourra en aucun cas être interprétée, ni comme une modification du contrat, ni comme une renonciation expresse ou tacite au droit d’exercer ladite prérogative dans l’avenir, ou au droit d’exiger l’exécution scrupuleuse des engagements souscrits aux présentes

Article 2 - Pouvoir et Capacité

Le Client déclare être juridiquement capable de conclure le présent Contrat, dont les Conditions générales sont présentées ci-après, c'est-à-dire détenir les pouvoirs nécessaires lorsqu’il agit au nom et pour le compte d’une personne morale.

Article 3 - Compte Client

Pour passer commande sur le Site, le Client doit être titulaire d’un compte client.

La création de son compte par le Client peut être réalisée en cliquant sur l’onglet « Créer mon compte » prévu à cet effet sur le Site ou au plus tard lors de la première commande passée sur le Site.

Pour la création de son compte, il est notamment demandé au Client d’indiquer :

• - une adresse e-mail à titre d’identifiant et un mot de passe. Ces deux éléments qui lui sont personnels devront être renseignés par le Client lors de chaque connexion à son compte client ;
• - ses nom et prénom, date de naissance, adresse postale, adresse e-mail, et numéro de téléphone (mobile ou fixe).

A l’issue de la création de son compte, un e-mail de confirmation sera envoyé au Client sur l’adresse e-mail qu’il aura préalablement indiquée.

Le Client peut mettre à jour les informations le concernant en se connectant sur son Compte Client, et est seul responsable des mises à jour qu’il peut réaliser ainsi que des conséquences de la communication d’informations erronées le concernant, notamment sur l’exécution de sa commande (ex : une livraison impossible).

Le Client peut à tout moment et sans motif demander la désactivation de son compte :

• - soit par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante : KAMI - 1 allée des Vergers - 37250 Montbazon ;/li>
• - soit dans l’espace mon compte, paramètres de confidentialité, supprimer mon compte

KAMI s’engage à désactiver le compte du Client dans un délai maximum de 15 jours à compter de la réception de la demande du Client en ce sens.

Article 4 - Commande de Produits

Le Client effectue sa commande à partir du catalogue de Produits proposé sur le Site, et selon le processus indiqué et prévu à cet effet sur ce dernier.

Une fois sa commande remplie, le Client a la possibilité de vérifier les produits commandés et le prix total de sa commande à travers un écran récapitulatif. Il peut, le cas échéant, modifier cette commande.

Sa commande vérifiée, le Client procède à sa validation et finalisation en cliquant sur le bouton « PAYER MA COMMANDE » et en suivant la procédure prévue à cet effet sur le Site.

Cette action est assimilée à la signature manuscrite visée aux articles 1174, 1359 et suivants du Code civil et à la conclusion d’un engagement sous forme électronique au sens des articles 1128 et suivants du Code civil. A compter de cette action :

• - le Client confirme sa commande et déclare accepter celle-ci, ainsi que l’intégralité des présentes Conditions Générales pleinement et sans réserve, et ;
• - la commande est considérée comme définitive de la part du Client et ne peut être remise en cause par ce dernier que dans les cas prévus dans les présentes Conditions générales.

Une fois sa commande réalisée, un e-mail accusant réception de la commande et reprenant l’ensemble de ces informations, sera automatiquement envoyé au Client dans les plus brefs délais par KAMI. Cet accusé de réception vaut confirmation de la commande du Client, sous réserve de la disponibilité des Produits, de l’encaissement effectif du prix des Produits par KAMI, et de sa validation par KAMI, notamment dans le cadre des dispositions prévues au sein des présentes Conditions Générales.

Toute commande sur le Site vaut acceptation des prix et descriptions des Produits.

Article 5 - Disponibilité des Produits

KAMI s’engage à honorer les commandes dans la limite des stocks disponibles.

A défaut de disponibilité, KAMI s’engage à en informer au plus vite le Client par courrier électronique ou par téléphone pour lui indiquer le délai envisagé dans lequel le ou les Produits pourront être disponibles.

Le Client dispose alors de la faculté :

• - soit d’être livré d’un Produit de qualité et de prix équivalent, dans la limite des stocks disponibles ;
• - soit de patienter jusqu’à la date de livraison dont le délai lui sera précisé ;
• - soit de procéder à l’annulation de sa commande. Dans ce cas, KAMI remboursera le prix de la commande versé par le Client dans un délai de 15 jours à compter de la réception de l’annulation de sa commande.

Article 6 - Prix

Les Produits sont facturés selon le prix indiqué sur le Site au moment de leur commande par le Client. Les prix sont indiqués en euros et s’entendent toutes taxes comprises, la TVA applicable étant celle en vigueur au moment de la facturation.

Sauf disposition contraire, les frais de livraison des Produits sont facturés en supplément de leur prix et sont clairement indiqués avant la validation de sa commande par le Client.

KAMI se réserve le droit de modifier ses prix de vente des Produits à tout moment, étant précisé qu’aucune modification postérieure du prix d’une commande réalisée par un Client ne pourra être appliquée. En cas de modification, le prix applicable sera celui en vigueur au jour de la commande du Client.

En cas de commande sur le Site, le prix des Produits est en tout état de cause indiqué à la fin de la commande, avant sa validation finale et son paiement par le Client.

L’obligation de payer pour les commandes sur le Site est remplie dans la mesure où les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus desdits centres, la commande sera automatiquement annulée et le Client renvoyé vers le Site pour passer le cas échéant une nouvelle commande. Les éventuelles offres promotionnelles ne sont valables que dans la double limite de la durée de validité de l’offre concernée et des stocks disponibles.

Article 7 - Paiement

Le Client procède au paiement de sa commande selon les modalités indiquées sur le Site.

Les modes de paiement acceptées à ce jour sont : paiement par carte bancaire et par virement immédiat.

En cas de paiement par carte bancaire, le Client fournit le numéro à 16 chiffres de sa carte bancaire associé à sa date d’expiration ainsi que les trois derniers chiffres du cryptogramme figurant au verso de sa carte bancaire.

Lorsque les coordonnées bancaires sont validées, le gestionnaire de télépaiement sécurisé adresse une demande d’autorisation au réseau de carte bancaire.

Le gestionnaire de télépaiement délivre un certificat électronique.

Le certificat électronique délivré par le gestionnaire de télépaiement vaudra preuve du montant et de la date de la transaction. À cet égard, les dates et heures du serveur feront foi entre les parties.

Le Client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte de paiement fournie pour le paiement de sa commande et que cette carte donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de cette commande.

La validation de sa commande par le Client au moyen de son paiement génère automatiquement une facture.

Ladite facture est adressée au Client par courrier électronique à l’adresse email indiquée par ses soins lors de sa commande.

Article 8 - Livraison

La commande du Client sera livrée au lieu qu’il aura indiqué au cours du processus de commande.

Sauf indication contraire sur le Site et sous réserve de la disponibilité des Produits, les Produits seront expédiés pour leur livraison dans un délai de 5 jours ouvrés à compter de la validation de sa commande par le Client sur le Site.

KAMI ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable en cas de retard et/ou de non livraison du fait d’une adresse fausse ou erronée ou à laquelle la livraison s’avèrerait être impossible. Dans cette hypothèse, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du Client.

De manière générale, les délais de livraison le cas échéant mentionnés sur le Site le sont uniquement à titre indicatif.

Leur non-respect ne saurait ne aucun cas donner lieu à une annulation de la commande ou de la vente, ni permettre au Client de refuser les Produits. De même, en cas de retard de livraison, KAMI ne pourrait voir sa responsabilité engagée, ni être redevable d’aucun dommages et intérêts, pénalités ou indemnités de retard à l’égard du Client.

Article 9 - Réception des Produits

Le nombre, la quantité, l’état des Produits doivent impérativement être vérifiés à la réception effective des Produits par le Client, en présence du transporteur ; les frais et risques afférents à la vérification étant à la charge du Client.

Toute réserve ou contestation liée à la conformité des Produits ou relative aux manquants et/ou avaries liés au transport des Produits devra être portée sur le bon de livraison et être confirmée au transporteur dans les conditions de l’article L.133-3 du Code de commerce, par lettre recommandée avec accusé réception, avec copie assortie d’une copie du bon de livraison concerné, par lettre recommandée avec accusé de réception, au siège social de KAMI, adressée dans les 3 jours à compter de la réception des Produits à peine de forclusion à l’égard de KAMI des réserves ou réclamations.

Il appartiendra au Client de fournir toute justification quant à la réalité des défauts, manquants, vices ou anomalies constatés. Le Client devra laisser à KAMI toute facilité pour procéder à la constatation de ces vices et pour y porter remède.

A défaut du respect de ces conditions, les Produits seront réputés conformes et la responsabilité de KAMI ne pourra être mise en cause, le Client étant tenu pour responsable de tout préjudice subi par KAMI du fait du non-respect de cette procédure.

En cas de non-conformité ou autres malfaçons avérées, et quelle qu’en soit la nature, KAMI ne sera tenue qu’au simple remplacement des Produits défectueux, à l’exclusion de tous dommages et intérêts, clause pénale ou autres indemnités.

Tout retour de Produit doit faire l’objet d’un accord formel et préalable de KAMI. En cas de retour, les Produits devront être en parfait état de conservation et devront être restitués dans leur emballage ou conditionnement d’origine. Ils devront être retournés dans un délai de 30 jours à compter de la livraison, avec le bon de livraison rappelant l’accord préalable de KAMI. Les produits retournés seront remplacés par des produits identiques. A défaut de remplacement le cas échéant, le retour des Produits entrainera leur remboursement par l’établissement d’un avoir sur les ventes ultérieures. Le retour des Produits ne donnera lieu au versement d’aucune indemnité au profit du Client.

Article 10 - Garantie et Responsabilité

KAMI s’engage à fournir des Produits conformes à la commande du Client, et garantit la conformité des produits aux normes et réglementations applicables en France à la date de la vente.

De manière générale, la responsabilité de KAMI ne peut être engagée qu’en cas de faute prouvée de sa part. Dans une telle hypothèse, sa responsabilité est limitée aux seuls dommages directs, personnels et certains que le Client a subi à l’exclusion expresse de la réparation de tous dommages et/ou préjudices indirects et immatériels, tels que les préjudices financiers, atteinte à l’image, etc.

En tout état de cause, KAMI décline toute responsabilité du fait notamment :

• - de l’usure normale des Produits, notamment liée à leur utilisation ;
• - de l’utilisation non conforme à l'usage pour lequel le ou les Produits sont destinés ;
• - des dommages consécutifs aux modifications des Produits par le Client ;
• - des dommages résultant d’un manquement aux recommandations d’usage et/ou d’entretien des Produits mentionnées sur le descriptif du Produit.

Enfin, KAMI ne saurait être tenue responsable des dommages, temporaires ou permanents, causés au système informatique du Client ni des pertes ou dommages éventuels qui seraient subis notamment suite à l’accès ou la navigation sur le Site.

La transmission de données via Internet peut entraîner l'apparition d'erreurs et/ou le fait que le Site ne soit pas toujours disponible. Par conséquent, KAMI ne saurait être déclarée responsable quant à la disponibilité et l'interruption du service en ligne.

Article 11 - Convention de preuve

Les actions réalisées par le Client sur le Site, en particulier par laquelle ils acceptent les présentes Conditions générales ou ils procèdent à la commande de Produits, sont assimilées à la signature manuscrite visée à l’article 1367 du Code civil et à la conclusion d’un contrat sous forme électronique au sens des articles 1127-2 et suivants du Code civil.

Conformément à l’article 1368 du Code civil, le Client accepte que les éléments d’horodatage mis en œuvre, les procédés du Site par lesquels il exprime son consentement (ex : en cochant les cases correspondantes), et de manière générale, l’ensemble des éléments créés et/ou échangés dans sur le Site (ex : la preuve des connexions, les enregistrements informatiques et autres éléments d’indentification), soient admissibles devant les Tribunaux et fassent preuve des données, des éléments et des signatures, qu’ils matérialisent, qu’ils contiennent, et/ou qu’ils expriment.

Article 12 - Droit applicable

Les présentes Conditions générales, les commandes de Produits réalisées sur le Site qu’elles régissent et l’utilisation de ce dernier par le Client sont soumises à la loi française, exclusion faite de toute convention internationale.

Article 13 - Juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit interne français, exclusion faite de toute convention internationale.

En cas de litige relatif aux présentes CGV, ainsi qu’aux engagements qu’elles régissent, les Parties essaieront dans la mesure du possible de résoudre leur litige à l’amiable, dans un délai d’un mois à compter d’une notification à l’autre Partie par lettre recommandée avec accusé de réception.

En cas d’échec, le litige devra être porté, même en cas de référé et nonobstant pluralité d’instances ou de parties, ou d’appel en garantie, devant les Tribunaux français compétents de Paris - France (75), auxquels les parties attribuent compétence, sauf le cas où autre juridiction serait désignée compétente par des règles d’ordre public.

Article 14 - Mentions légales




Identification de la société éditrice du Site : KAMI.




Capital social de l'entreprise: 2.600.000 €

Numéro de SIRET: 38290586700018

Numéro de TVA intracommunautaire : FR60382905867




Pour toute question ou réclamation relative aux Produits, à sa commande, à ses données personnelles, à son droit de rétractation, à l’application de la garantie des Produits, le Client peut contacter KAMI aux coordonnées suivantes : téléphone : 02.47.34.24.24.




Le Directeur de la publication du Site est Didier Willard en qualité de président de la société KAMI.




Le Site est hébergé par la société OVH SAS.

Clients consommateurs

La société KAMI, société par actions simplifiée au capital de 2.600.000 euros immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Tours sous le numéro 382 905 867, et dont le siège social est situé 1 allée des Vergers – 37250 Montbazon (ci-après désignée « KAMI »), a pour activité la commercialisation de vêtements (ci-après désignés le(s) « Produit(s)»).

Elle édite à ce titre le site Internet localisé à l’adresse URL www.kami.shop (ci-après désigné le « Site ») qui propose à des clients agissant soit en qualité de consommateur soit en qualité de professionnel de passer commande de Produits.

L’accès au Site est commun pour les clients quelle que soit leur qualité. En revanche, lorsque le client souhaite passer commande de Produits sur le Site ou consulter le catalogue de Produits proposés sur ce dernier, le Client est selon sa qualité de consommateur ou de professionnel automatiquement dirigé vers la partie du Site qui est dédiée à la qualité qui est la sienne (une partie est consacrée aux consommateurs, et l’autre aux professionnels).

Les présentes Conditions Générales définissent les modalités de vente en ligne sur les Site par KAMI des Produits auprès des clients agissant exclusivement en qualité de consommateur et effectuant un achat sur le Site (ci-après désigné le « Client »).

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Article 1 - Principes généraux

Les présentes Conditions Générales sont rédigées en français dans leur version originale qui seule fait foi et prévaut sur toute autre version. Elles s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions.

Les présentes Conditions Générales sont systématiquement accessibles par le Client sur le Site avant toute commande et au moment de l’enregistrement de sa commande.

Le Client déclare avoir pris connaissance et accepter les dispositions suivantes avant de passer commande des Produits en cochant la case « J’ai lu les Conditions Générales et les accepte sans réserve ». En conséquence, le fait de passer commande sur le Site implique l’adhésion entière et sans réserve du Client à ces Conditions Générales.

Les Conditions Générales en vigueur sont celles en vigueur au jour de la commande au Client. KAMI se réserve la possibilité d’adapter, de modifier ou de mettre à jour, à tout moment les présentes Conditions Générales. En cas d’adaptation, de modification ou de mise à jour, seront appliquées à chaque commande, les Conditions Générales en vigueur au jour de la passation de la commande du Client.

Le fait de ne pas exercer, à un moment quelconque, une prérogative reconnue par les présentes Conditions Générales, ou de ne pas exiger l’exécution d’une stipulation quelconque de la convention issue desdites conditions ne pourra en aucun cas être interprétée, ni comme une modification du contrat, ni comme une renonciation expresse ou tacite au droit d’exercer ladite prérogative dans l’avenir, ou au droit d’exiger l’exécution scrupuleuse des engagements souscrits aux présentes.

Article 2 - Majorité légale et capacité

Le Client déclare être juridiquement capable de conclure le présent contrat, dont les Conditions Générales sont présentées ci-après, c'est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.

Article 3 - Compte Client

Pour passer commande sur le Site, le Client doit être titulaire d’un compte client.

La création de son compte par le Client peut être réalisée en cliquant sur l’onglet « Créer mon compte » prévu à cet effet sur le Site ou au plus tard lors de la première commande passée sur le Site.

Pour la création de son compte, il est notamment demandé au Client d’indiquer :

• - une adresse e-mail à titre d’identifiant et un mot de passe. Ces deux éléments qui lui sont personnels devront être renseignés par le Client lors de chaque connexion à son compte client ;
• - ses nom et prénom, adresse postale, adresse e-mail, et numéro de téléphone (mobile ou fixe).

A l’issue de la création de son compte, un e-mail de confirmation sera envoyé au Client sur l’adresse e-mail qu’il aura préalablement indiquée.

Le Client peut mettre à jour les informations le concernant en se connectant sur son Compte Client, et est seul responsable des mises à jour qu’il peut réaliser ainsi que des conséquences de la communication d’informations erronées le concernant, notamment sur l’exécution de sa commande (ex : une livraison impossible).

Le Client peut à tout moment et sans motif demander la désactivation de son compte :

• - soit par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante : KAMI - 1 allée des Vergers - 37250 Montbazon ;
• - soit dans l’espace mon compte, paramètres de confidentialité, supprimer mon compte

KAMI s’engage à désactiver le compte du Client dans un délai maximum de 15 jours à compter de la réception de la demande du Client en ce sens.

Article 4 - Commande de Produits

Le Client effectue sa commande à partir du catalogue de Produits proposé sur le Site, et selon le processus indiqué et prévu à cet effet sur ce dernier.

Une fois sa commande remplie, le Client a la possibilité de vérifier les produits commandés et le prix total de sa commande à travers un écran récapitulatif. Il peut, le cas échéant, modifier cette commande.

Sa commande vérifiée, le Client procède à sa validation et finalisation en cliquant sur le bouton « PAYER MA COMMANDE » et en suivant la procédure prévue à cet effet sur le Site.

Cette action est assimilée à la signature manuscrite visée aux articles 1174, 1359 et suivants du Code civil et à la conclusion d’un engagement sous forme électronique au sens des articles 1128 et suivants du Code civil. A compter de cette action :

• - le Client confirme sa commande et déclare accepter celle-ci, ainsi que l’intégralité des présentes Conditions Générales pleinement et sans réserve, et ;
• - la commande est considérée comme définitive de la part du Client et ne peut être remise en cause par ce dernier que dans les cas prévus dans les présentes Conditions générales.

Une fois sa commande réalisée, un e-mail accusant réception de la commande et reprenant l’ensemble de ces informations, sera automatiquement envoyé au Client dans les plus brefs délais par KAMI. Cet accusé de réception vaut confirmation de la commande du Client, sous réserve de la disponibilité des Produits, de l’encaissement effectif du prix des Produits par KAMI, et de sa validation par KAMI, notamment dans le cadre des dispositions prévues au sein des présentes Conditions Générales.
Toute commande sur le Site vaut acceptation des prix et descriptions des Produits.

Article 5 - Disponibilité des Produits

KAMI s’engage à honorer les commandes dans la limite des stocks disponibles.

A défaut de disponibilité, KAMI s’engage à en informer au plus vite le Client par courrier électronique ou par téléphone pour lui indiquer le délai envisagé dans lequel le ou les Produits pourront être disponibles. Le Client dispose alors de la faculté :

• - soit d’être livré d’un Produit de qualité et de prix équivalent, dans la limite des stocks disponibles
• - soit de patienter jusqu’à la date de livraison dont le délai lui sera précisé ;
• - soit de procéder à l’annulation de sa commande. Dans ce cas, KAMI remboursera le prix de la commande versé par le Client dans un délai de 15 jours à compter de la réception de l’annulation de sa commande.

Article 6 - Prix

Les Produits sont facturés selon le prix indiqué sur le Site au moment de leur commande par le Client. Les prix sont indiqués en euros et s’entendent toutes taxes comprises, la TVA applicable étant celle en vigueur au moment de la facturation.

Sauf disposition contraire, les frais de livraison des Produits sont facturés en supplément de leur prix et sont clairement indiqués avant la validation de sa commande par le Client.

KAMI se réserve le droit de modifier ses prix de vente des Produits à tout moment, étant précisé qu’aucune modification postérieure du prix d’une commande réalisée par un Client ne pourra être appliquée. En cas de modification, le prix applicable sera celui en vigueur au jour de la commande du Client.

En cas de commande sur le Site, le prix des Produits est en tout état de cause indiqué à la fin de la commande, avant sa validation finale et son paiement par le Client. L’obligation de payer pour les commandes sur le Site est remplie dans la mesure où les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus desdits centres, la commande sera automatiquement annulée et le Client renvoyé vers le Site pour passer le cas échéant une nouvelle commande.

Les éventuelles offres promotionnelles ne sont valables que dans la double limite de la durée de validité de l’offre concernée et des stocks disponibles.

Article 7 - Paiement

Le Client procède au paiement de sa commande selon les modalités indiquées sur le Site.

Les modes de paiement acceptées à ce jour sont : paiement par carte bancaire et par virement immédiat.

En cas de paiement par carte bancaire, le Client fournit le numéro à 16 chiffres de sa carte bancaire associé à sa date d’expiration ainsi que les trois derniers chiffres du cryptogramme figurant au verso de sa carte bancaire.

Lorsque les coordonnées bancaires sont validées, le gestionnaire de télépaiement sécurisé adresse une demande d’autorisation au réseau de carte bancaire.

Le gestionnaire de télépaiement délivre un certificat électronique.

Le certificat électronique délivré par le gestionnaire de télépaiement vaudra preuve du montant et de la date de la transaction. À cet égard, les dates et heures du serveur feront foi entre les parties.

Le Client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte de paiement fournie pour le paiement de sa commande et que cette carte donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de cette commande.

La validation de sa commande par le Client au moyen de son paiement génère automatiquement une facture.

Ladite facture est adressée au Client par courrier électronique à l’adresse email indiquée par ses soins lors de sa commande.

Article 8 - Livraison

La commande du Client est livrée à l’adresse et selon le mode de livraison qu’il a indiqués.

Sauf indication contraire et sous réserve de leur disponibilité, les Produits seront expédiés pour leur livraison dans un délai de 5 jours ouvrés à compter de la validation du paiement de sa commande par le Client.

KAMI ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable en cas de retard et/ou de non livraison du fait d’une adresse fausse ou erronée ou à laquelle la livraison s’avèrerait être impossible.

A défaut de livraison des Produits par KAMI dans le délai indiqué lors de sa commande par le Client, le Client pourra mettre en demeure KAMI, par lettre recommandée avec accusé de réception, de procéder à la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable. A défaut d’exécution par KAMI dans ce nouveau délai, le Client pourra résoudre le contrat par lettre recommandée avec accusé de réception. Le contrat sera considéré comme résolu à la réception par KAMI de cette lettre, sauf s’il s’est exécuté entre temps, et les sommes versées par KAMI lui seront alors remboursées sans intérêt ni indemnité au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé.

Dans l’hypothèse où aucun délai de livraison n’aurait été indiqué par KAMI lors de sa commande par le Client, en cas de défaut de livraison par KAMI au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat, le Client pourra mettre en demeure KAMI, par lettre recommandée avec accusé de réception, de procéder à la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable. A défaut d’exécution par KAMI dans ce nouveau délai, le Client pourra résoudre le contrat par lettre recommandée avec accusé de réception. Le contrat sera considéré comme résolu à la réception par KAMI de cette lettre, sauf s’il s’est exécuté entre temps, et les sommes versées par le Client lui seront alors remboursées sans intérêt ni indemnité au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé.

Le Client est invité à vérifier l’état des Produits au jour de leur réception, et à formuler toute contestation, réserve ou refus sur le bon de livraison du transporteur, en précisant le motif de la réserve formulée (ex : carton d’emballage endommagé, produit cassé).

En cas d’anomalie constatée lors de la livraison, le Client pourra prendre contact avec KAMI.

Article 9 – Droit de rétractation

En application des articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la date de réception des Produits commandés.

Toutefois, certains Produits ne peuvent pas faire l’objet d’un droit de rétractation, notamment, selon les dispositions de l’article L.221-28 du Code de la consommation :

« Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats : (…) (…) 3° De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. (…) ».

Seront considérés comme « nettement personnalisés », les Produits sur lesquels une broderie aura été effectuée conformément à la demande du Client, car cette broderie est personnelle et ne peut pas être retirée sans endommagée le Produit concerné.

Lorsque le Client dispose d’un droit de rétractation, il l’exerce en adressant à KAMI, dans le délai indiqué ci-avant, une déclaration dénuée d’ambigüité précisant sa volonté d’user de ce droit ou retourner le formulaire type d’exercice du droit de rétractation communiqué par KAMI suite à sa commande.

Le Client doit retourner les Produits à KAMI, dans les 14 jours de la communication de sa décision de se rétracter, dans leur parfait état et emballage d’origine, sans aucune trace ni marque. Seuls les risques et frais de retour des produits restent à la charge du Client.

Si l’ensemble des conditions exigées pour le retour des Produits ne sont pas respectées, KAMI pourra déduire des sommes à rembourser, le cas échéant, une quote-part du prix de vente correspondant au prix de vente des Produits manquants, ainsi qu’à la réparation, au remplacement et/ou à la remise en état des Produits éventuellement dégradés.

KAMI s’engage à rembourser le Client dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la lettre recommandée précisant la volonté de rétractation du Client ou du formulaire type . Néanmoins, KAMI est en droit de différer ce remboursement jusqu’à récupération effective des Produits.

Le remboursement s’effectue directement sur le compte bancaire du Client, suivant les mêmes modalités que celles utilisées pour procéder au paiement des produits en cause, sauf accord exprès du Client pour l’utilisation d’un autre moyen de paiement.

Article 10 – Garanties

KAMI est tenue concernant les Produits fournis aux Clients aux garanties légales en vigueur à savoir, la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et la garantie légale des vices cachés prévus aux articles 1641 et suivants du Code civil.

10.1. Garantie légale de conformité

Au titre de la garantie légale de conformité, le Client :

• - bénéficie d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du ou des Produits pour agir ;
• - est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du ou des Produits durant 24 mois à compter de la délivrance du ou des Produits.

1/ Mise en conformité du ou des Produits

Lorsqu’il agit dans le cadre de cette garantie, le Client :

• - peut solliciter sans frais la réparation ou le remplacement des Produits, à défaut, à la réduction du prix ou à la résolution du contrat,
• - suspendre le paiement de tout ou partie du prix prévu au contrat jusqu'à ce que KAMI ait satisfait aux obligations qui lui incombent dans les conditions des articles 1219 et 1220 du Code civil.

Lorsque le Client sollicite la réparation ou le remplacement du ou des Produits concernés, l’opération souhaitée doit avoir lieu dans un délai qui ne peut être supérieur à trente jours suivant la demande du Client et sans inconvénient majeur pour lui, compte tenu de la nature du ou des Produits et de l'usage recherché par le Client.

La réparation ou le remplacement du ou des Produits non conformes inclut, s'il y a lieu, l'enlèvement et la reprise du ou des Produits concernés, et l'installation du ou des Produits réparés ou du ou des Produits de remplacement par KAMI.

Toutefois, KAMI peut ne pas procéder selon le choix opéré par Client si la réparation ou le remplacement sollicité est impossible ou entraîne des coûts disproportionnés au regard notamment :

• - de la valeur qu'aurait le ou les Produits en l'absence de défaut de conformité ;
• - de l'importance du défaut de conformité ; et
• - de la possibilité éventuelle d'opter pour l'autre choix sans inconvénient majeur pour le Client.

KAMI peut refuser de manière motivée et par écrit, si la mise en conformité du ou des Produits est impossible ou entraîne des coûts disproportionnés notamment au regard des hypothèses citées ci-dessus.

Lorsque ces conditions ne sont pas respectées, le Client peut, après mise en demeure, poursuivre l'exécution forcée en nature de la solution initialement sollicitée, conformément aux articles 1221 et suivants du code civil.

Lorsque le Client demande à KAMI la réparation ou le remplacement du ou des Produits concernés, la période d'immobilisation suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du ou des Produits remis en état. Cette période court à compter de la demande d'intervention du Client ou de la mise à disposition pour réparation ou remplacement du ou des Produits en cause, si ce point de départ s'avère plus favorable au Client.

Le délai de garantie est également suspendu lorsque le Client et KAMI entrent en négociation en vue d'un règlement à l'amiable.

Tout Produit réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité bénéficie d'une extension de cette garantie de six mois. Dès lors que le Client fait le choix de la réparation mais que celle-ci n'est pas mise en œuvre par KAMI, la mise en conformité par le remplacement du ou des Produits fait courir, au bénéfice du Client, un nouveau délai de garantie légale de conformité attaché au(x) Produit(s) remplacés. Cette disposition s'applique à compter du jour où le ou les Produits de remplacement sont délivrés au Client.

2/ Réduction de prix

Par ailleurs, le Client a droit à une réduction du prix du ou des Produits en cause ou à la résolution de sa commande dans les cas suivants :

• - lorsque le professionnel refuse toute mise en conformité ;
• - lorsque la mise en conformité intervient au-delà d'un délai de trente jours suivant la demande du Client ou si elle lui occasionne un inconvénient majeur ;
• - si le Client supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du ou des Produits non conformes, ou s'il supporte l'installation du ou des Produits réparés ou de remplacement ou les frais y afférents ;
• - lorsque la non-conformité du ou des Produits concernés persiste en dépit de la tentative de mise en conformité de KAMI restée infructueuse.

Le Client a également droit à une réduction du prix du ou des Produits ou à la résolution de sa commande lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution de la commande soit immédiate. Le Client n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du ou des Produits au préalable.

Le Client n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur, ce qu'il incombe à KAMI de démontrer.

En cas de réduction du prix du ou des Produits concernés ou de la résolution de sa commande, le Client restitue le ou les Produits à KAMI aux frais de cette dernière. KAMI rembourse au Client le prix payé et restitue tout autre avantage reçu au titre de sa commande.

Si le défaut de conformité ne porte que sur certains Produits délivrés en vertu de sa commande, le Client a le droit à la résolution de sa commande pour l'ensemble des Produits, même ceux non couverts par la garantie légale de conformité, si l'on ne peut raisonnablement attendre de lui qu'il accepte de garder les seuls Produits conformes.

Le remboursement du Client des sommes dues par KAMI au titre de la réduction du prix de sa commande ou de la résolution de cette dernière selon les modalités prévues ci-avant, est effectué dès réception du ou des Produits concernés ou de la preuve de leur renvoi par le Client et au plus tard dans les quatorze jours suivants.

KAMI rembourse ces sommes en recourant au même moyen de paiement que celui utilisé par le Client lors de la conclusion de sa commande, sauf accord exprès de ce dernier et en tout état de cause sans frais supplémentaire.

10.2. Garantie légale des vices cachés

Lorsqu’il agit en garantie des vices cachés, le Client peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente, conformément à l’article 1644 du Code civil.

Article 11 : Responsabilité

De manière générale, la responsabilité de KAMI ne peut être engagée qu’en cas de faute prouvée de sa part. Dans une telle hypothèse, sa responsabilité est limitée aux seuls dommages directs, personnels et certains que le Client a subi à l’exclusion expresse de la réparation de tous dommages et/ou préjudices indirects et immatériels, tels que les préjudices financiers, atteinte à l’image, …etc.

En tout état de cause, KAMI décline toute responsabilité du fait notamment :

• - de l’usure normale des Produits, notamment liée à leur utilisation ;
• - de l’utilisation non conforme à l'usage pour lequel le ou les Produits sont destinés ;
• - des dommages consécutifs aux modifications des Produits par le Client ;
• - des dommages résultant d’un manquement aux recommandations d’usage et/ou d’entretien des Produits mentionnées sur le descriptif du Produit.

Enfin, KAMI ne saurait être tenue responsable des dommages, temporaires ou permanents, causés au système informatique du Client ni des pertes ou dommages éventuels qui seraient subis notamment suite à l’accès ou la navigation sur le Site.

La transmission de données via Internet peut entraîner l'apparition d'erreurs et/ou le fait que le Site ne soit pas toujours disponible. Par conséquent, KAMI ne saurait être déclarée responsable quant à la disponibilité et l'interruption du service en ligne.

Article 12 - Convention de preuve

Les actions réalisées par le Client sur le Site, en particulier par laquelle ils acceptent les présentes Conditions générales ou ils procèdent à la commande de Produits, sont assimilées à la signature manuscrite visée à l’article 1367 du Code civil et à la conclusion d’un contrat sous forme électronique au sens des articles 1127-2 et suivants du Code civil.

Conformément à l’article 1368 du Code civil, le Client accepte que les éléments d’horodatage mis en œuvre, les procédés du Site par lesquels il exprime son consentement (ex : en cochant les cases correspondantes), et de manière générale, l’ensemble des éléments créés et/ou échangés dans sur le Site (ex : la preuve des connexions, les enregistrements informatiques et autres éléments d’indentification), soient admissibles devant les Tribunaux et fassent preuve des données, des éléments et des signatures, qu’ils matérialisent, qu’ils contiennent, et/ou qu’ils expriment.

Article 13 - Archivage

Les contrats issus des Commandes sur le Site et des présentes CGV font l’objet d’un archivage informatique par KAMI.

Conformément à l’article L.213-1 du Code de la consommation, les contrats portant sur des commandes sur le Site d’une somme égale ou supérieure à 120 € sont conservés pendant un délai de 10 ans à compter de la livraison auprès du Client du ou des Produits objet de la commande concernée.

Le Client peut y avoir accès à tout moment s’il en fait la demande par écrit auprès de KAMI. Dans cette hypothèse, KAMI fera son possible pour communiquer une copie contrat concerné au Client dans un délai d’un (1) mois à compter de la réception de sa demande.

Article 14 - Droit applicable – Attribution de juridiction

Les présentes Conditions générales, les commandes de Produits réalisées sur le Site qu’elles régissent et l’utilisation de ce dernier par le Client sont soumises à la loi française.

Conformément aux articles L. 611-1 et suivants du Code de la consommation, le Client a la faculté de recourir directement à une procédure de médiation conventionnelle pour tout litige qui surviendrait avec KAMI.

A cet effet, le Client peut recourir au service du médiateur suivant désigné par KAMI : En cours.

Pour recourir à cette procédure de médiation, le Client doit au préalable adresser sa réclamation à KAMI par lettre recommandée avec accusé de réception.

A défaut de réponse satisfaisante dans un délai d’un mois, le Client peut saisir le médiateur indiqué ci-dessus selon les modalités prévues par ce dernier.

Cette médiation est gratuite pour le Client, à l'exception des éventuels frais d’avocats ou d’expertise qui resteront à sa charge.

Conformément à l’article L. 611-2 du Code de la consommation, le litige ne pourra être examiné par le médiateur lorsque :

• - le Client ne justifie pas avoir tenté, au préalable, de résoudre son litige directement auprès de KAMI par une réclamation écrite selon les modalités prévues, le cas échéant, dans le contrat,
• - la demande est manifestement infondée ou abusive,
• - le litige a été précédemment examiné ou est en cours d'examen par un autre médiateur ou par un tribunal,
• - le Client a introduit sa demande auprès du médiateur dans un délai supérieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès de KAMI,
• - le litige n'entre pas dans son champ de compétence.

Par ailleurs, conformément à l’article L. 616-2 et l’article 14 du Règlement européen n°524/2013 relatif au règlement en ligne des litiges de consommation, le Client a la possibilité de recourir au système de médiation en ligne proposé par la plateforme Règlement des litiges en ligne en se connectant au moyen du lien suivant : https://webgate.ec.europa.eu.

Le litige pourra également être porté directement ou à défaut de résolution dans le cadre de la médiation, devant le Tribunal compétent en application des règles de compétence en vigueur.

Article 15 - Mentions légales

Identification de la société éditrice du Site : KAMI.

Capital social de l'entreprise: 2.600.000 €

Numéro de SIRET: 38290586700018

Numéro de TVA intracommunautaire : FR60382905867

Pour toute question ou réclamation relative aux Produits, à sa commande, à ses données personnelles, à son droit de rétractation, à l’application de la garantie des Produits, le Client peut contacter KAMI aux coordonnées suivantes : téléphone : 02.47.34.24.24.

Le Directeur de la publication du Site est Didier Willard en qualité de président de la société KAMI.

Le Site est hébergé par la société OVH SAS.